Passoires thermiques : 

faute de gouvernement, l'interdiction de location se précise et le calendrier initial maintenu !

Malgré une proposition de loi visant à assouplir le calendrier, l'interdiction de location des passoires thermiques se confirme. Dès le 1er janvier 2025, les logements les plus énergivores ne pourront plus être mis en location. Vous êtes propriétaire d'un bien classé F ou G au DPE ? Il est temps d'agir !

Vous avez peut-être entendu parler des passoires thermiques, ces logements énergivores qui coûtent cher à chauffer et nuisent à la planète. Eh bien, sachez que la loi se durcit pour les propriétaires de ces biens !

En effet, le calendrier d'interdiction de location des passoires thermiques se met en place progressivement.

Quelles sont les dates clés de l'interdiction de location ?

• 1er janvier 2025 : les logements classés G au DPE (Diagnostic de Performance Énergétique) ne pourront plus être loués.
• 1er janvier 2028 : ce sera au tour des logements classés F.
• 1er janvier 2034 : les logements classés E rejoindront la liste.

Pourquoi cette interdiction ?

L'objectif est de lutter contre le réchauffement climatique et d'inciter les propriétaires à rénover leurs biens. Louer un logement énergivore est non seulement coûteux pour le locataire, mais c'est aussi néfaste pour l'environnement.

Une proposition de loi rejetée

Une proposition de loi visait à assouplir ce calendrier, notamment pour les copropriétés. Cependant, faute de soutien gouvernemental, elle n'a pas été adoptée. Le calendrier initial s'applique donc.

Quelles conséquences pour les propriétaires ?

Les propriétaires qui ne respectent pas cette interdiction s'exposent à des sanctions financières. Il est donc important de se mettre en conformité dès maintenant en réalisant des travaux de rénovation énergétique.

L’interdiction de location ne s’appliquera qu’aux contrats de bail nouvellement conclus

Loïc Cantin, président de la Fédération nationale de l’immobilier (Fnaim), nourrit une autre inquiétude. Selon la proposition de loi, l’interdiction de louer un logement G à partir du 1er janvier 2025 «ne s’appliquera qu’aux contrats (de bail) nouvellement conclus» à compter de cette date. Pour les baux en cours au 1er janvier 2025, l’interdiction de location de passoires G s’appliquera au moment de leur tacite reconduction ou de leur renouvellement officiel. Concrètement, si, au 1er janvier prochain, le locataire de votre logement G l’occupe toujours et que le bail n’est pas arrivé à échéance, vous ne serez pas hors la loi.

Conseils pour les locataires

Si vous êtes locataire, soyez attentif à la classe énergétique du logement que vous souhaitez louer. N'hésitez pas à demander le DPE au propriétaire et à vous renseigner sur les travaux de rénovation prévus.

En conclusion, la lutte contre les passoires thermiques est un enjeu majeur pour la transition énergétique. En tant que propriétaire ou locataire, il est important de se tenir informé et d'agir en conséquence.

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